Affichage des tarifs médicaux : ce que votre ophtalmologiste doit indiquer

Ces informations doivent figurer à deux endroits: le lieu d'attente et le lieu d'encaissement. L'affichage doit être fixe. Un tarif défilant sur un écran ne suffit pas. Or, selon une enquête de la DGCCRF publiée le 12 octobre dernier, 39 % des 1 100 professionnels de santé libéraux et cabinets collectifs contrôlés ne respectaient pas ces obligations d'information. Concrètement, de nombreux patients découvrent le montant de leur reste à charge après la consultation, pas avant. Si vous consultez régulièrement un ophtalmologiste ou passez un équipement complet chez un opticien, ce qu'un praticien doit obligatoirement afficher mérite que vous y prêtiez attention dès votre prochaine visite.

Ce que la plaque réglementaire doit contenir

Le lieu d'attente et celui d'encaissement doivent chacun comporter un affichage fixe présentant les honoraires, les éventuels dépassements et les remboursements de l'Assurance maladie. Les honoraires peuvent y figurer sous forme de fourchettes, à condition de préciser les critères permettant de déterminer leur montant. La plaque doit indiquer le conventionnement du médecin.

Le praticien n'est pas tenu d'y afficher le prix exact de chaque consultation ni le détail des dépassements. L'affichage encadre le cadre tarifaire général, il ne remplace pas un devis. Les prestations non prises en charge par l'Assurance maladie doivent, elles, être listées avec leur prix dans cet affichage réglementaire, et le médecin doit en avertir le patient avant de les réaliser.

Le seuil des 70 euros: quand un écrit devient obligatoire

Pour les médecins conventionnés, une information écrite préalable est obligatoire lorsque le montant des honoraires facturés est égal ou supérieur à 70 euros. Ce seuil se calcule sur le dépassement d'honoraires, pas sur le prix total de l'acte. Une prestation facturée 150 euros avec une base de remboursement de 80 euros engendre un dépassement de 70 euros et déclenche donc l'obligation.

Ce calcul doit intégrer les dépassements des actes indissociables réalisés par le même praticien, y compris lors de consultations ultérieures. Le traitement orthodontique imposant plusieurs consultations successives en est l'exemple classique. Le document remis au patient doit préciser la nature des actes, le montant des honoraires et, le cas échéant, la part prise en charge par la Sécurité sociale. Sous le seuil de 70 euros, le patient conserve néanmoins le droit d'obtenir une explication sur les tarifs.

Vérifications concrètes avant votre prochaine consultation ophtalmologique

L'enquête DGCCRF a épinglé plus de 400 médecins et dentistes au motif du non-respect de ces obligations. Si vous devez consulter un ophtalmologiste, voici ce que vous pouvez vérifier en quelques secondes sur place:

• La plaque d'affichage est-elle visible dans la salle d'attente et près de la caisse?
• Le conventionnement du médecin y est-il indiqué?
• Les tarifs sont-ils présentés, sous forme exacte ou fourchette?
• Si le dépassement atteint ou dépasse 70 euros, un document écrit vous est-il remis avant l'acte?
• Les prestations non remboursées sont-elles listées avec leur prix dans l'affichage?

Un praticien qui n'affiche rien ou qui refuse de répondre à ces questions n'est pas dans la légalité. La transparence tarifaire est un droit du patient. Avant de vous asseoir dans le fauteuil, quelques secondes de vigilance suffisent à éviter la mauvaise surprise du reste à charge.